一般条件

签署估价单以及支付Belmont Web Sàrl公司的发票，意味着接受这些一般服务条件。

第1条 - 各方 术语客户是指任何要求贝尔蒙网络公司提供任何服务或网络产品技能的法人或自然人。客户声明，他有充分的法律行为能力，可以根据这些一般销售条款作出承诺。Belmont Web Sàrl一词指定的是公司的商业名称，在术语提供者下指定。第三方一词是指非合同一方的任何自然人或法人。

第2条--合同的目的 该合同确定了贝尔蒙网络有限公司与客户之间的商业关系。

第3条 - 合同关系 Aucun contact téléphonique, ni rendez-vous, ne vaut engagement. Avant toute commande, le prestataire édite et envoie un devis au client. Le devis est déclaré ferme et définitif et donne naissance aux obligations entre les parties dès réception par retour de courrier (postal ou électronique) du document daté et signé, accompagné d’un acompte entre 30 et 50% du montant total du devis. (Une facture d’acompte vous sera envoyée par email) Le solde est ensuite payable dès réception de la facture, après réalisation de la prestation. Le devis servant de bon de commande et donc de contrat, sera considéré comme validé une fois le premier paiement effectué. Le prestataire ne débutera aucun développement avant réception du premier versement (site web). Cette disposition est un élément essentiel du contrat. Concernant les prestations de référencement, celles-ci sont facturées après réalisation de la prestation. En fonction de la prestation choisie, la réalisation complète du référencement prend plusieurs mois. La durée est alors indiquée sur le devis.

第4条 - 客户处理和发送文件 客户负责在开发开始前将所有文件（文本、字体和图像，包括来自第三方的文件，不含权利、结构和/或数据模型）发送给服务提供商。照片必须以电子格式提供，几百行的文字也必须提供。Belmont Web Sàrl公司对客户提供的文本中的任何拼写错误不负责任，但是，Belmont Web Sàrl公司将在内容插入网站时对文本进行校对。如果客户想要某个特定的字体，他必须在提交的文件中插入该字体（如果是不免权的字体，将向客户收取许可费用）。提供的图片必须有足够的尺寸和分辨率（无干扰，至少100dpi），以保证最终网站的良好呈现。

第5条 - 客户对初始申请的修改 任何要进行的新发展都将是一个新的估计的对象。如果你的报价中规定的开发项目的修改或重做导致干预......。

 - 与开发通常所需的时间相比，其时间明显过长。
- 其性质倾向于大大改变说明书中提出的发展方向
– nécessite le traitement des sources afin de les rendre exploitables pour réaliser le développement ou le paramétrage du développement (notamment pour l’insertion de données dans une base MySQL), une facturation supplémentaire sera établie sur la base d’un tarif horaire.

第6条 - 时限的修改 开发所需的重大变更、返工、决策延迟或客户延迟交付文件，应推迟双方商定的交付期限。

第7条--权利的转让 除非估算书和/或发票上另有规定，否则使用权的转让和服务提供商对开发项目的修改只有在完全收取发票金额后才会生效。然后，服务提供者只有在客户的书面要求下才可以介入开发。当然，这种转让并不涉及在网络上传播开发成果的权利。

第8条 - 支付条件 Les développements doivent être réglés au comptant. Le règlement devra parvenir à – Belmont Web Sàrl, Av. Mongi Slim – par stripe ou par virement bancaire suivant la date d’échéance spécifiée sur la facture.

第9条 - 逾期付款的处罚 Pour les clients, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

第10条 - 不可抗力 当事人因不可抗力而无法履行义务时，不应承担任何责任或违反其合同义务；在不可抗力的原因停止之前，双方之间的合同应暂停。

不可抗力考虑到不可抗拒的事实或情况，这些事实或情况对当事人来说是外在的、不可预见的、独立于当事人意愿的，尽管有一切合理可能的努力来阻止它们。运输工具或供应的堵塞、地震、火灾、风暴、洪水、闪电、电信网络，特别是所有可通过互联网访问的网络的停止，或各方以外的电信网络的具体困难，也被认为是不可抗力。受不可抗力影响的一方应在意识到不可抗力后的五（5）个工作日内通知对方。然后，双方将就继续履行合同的条件达成协议。

ARTICLE 11 – PROMOTION DES CRÉATIONS 除非另有书面约定，服务提供者可以在所有类型的媒体上分发为客户或客户为之工作的第三方所做的所有创作，用于 "展示创作"，没有时间限制。在您的网站上写的关于'贝尔蒙特网络--网站制作'的文章可以贴在制作的网络作品上，并附上网站的链接www.Belmont-web.com，因为这与开发的性质有关，可能会发生变化，保留的适当条款仍将由提供者决定。

ARTICLE 12 – TRANSFERT D’ACTIVITÉS 它也可能被传递给对这种关系作出贡献的公司，如负责执行服务和订单的管理、执行、处理和支付的公司。商业合同也可以转让给第三方而不改变服务提供者和客户的合同义务。

ARTICLE 12 – LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 提供方可以修改、增加或删除这些条款和条件的规定，而无需事先通知其客户或第三方。

第13条 - 争端的解决 Tout litige en rapport avec les présentes Conditions générales et tout Contrat signé, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation soumis au droit Tunisien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Gabès.